CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SommiNova — www.somminova.com

Version en vigueur au 09/05/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre Mathieu Brun, agissant sous l'enseigne commerciale SommiNova (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.somminova.com (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Nom : Mathieu Brun

Enseigne : SommiNova

Adresse : 39 rue du Centre, 79000 Bessines, France

E-mail : somminova.contact@gmail.com

Site internet : www.somminova.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Note : L'activité est en cours d'immatriculation. Le numéro SIRET sera communiqué dès obtention.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur www.somminova.com sont des oreillers à mémoire de forme ergonomiques, commercialisés sous la marque SommiNova.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, matériaux, entretien) sont présentées sur la page produit du site. Le Client est tenu de les consulter avant toute commande.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais ne sont pas contractuels. Des variations mineures de teinte ou de rendu sont possibles selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur est actuellement non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — mention "TVA non applicable" applicable jusqu'à dépassement du seuil de franchise.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

— Sélection du produit et ajout au panier

— Vérification du contenu du panier

— Saisie des informations de livraison

— Choix du mode de paiement et validation

— Confirmation de commande par e-mail

 

4.2 Confirmation de commande

La vente est réputée conclue à compter de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

4.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

— PayPal

— Tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande

 

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage mis en place par Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par SommiNova.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera invité à contacter son établissement bancaire.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

SommiNova livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les délais et frais de livraison applicables selon la destination sont précisés lors de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Les délais de livraison estimés sont ensuite :

— France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

— Europe : 5 à 10 jours ouvrés

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. SommiNova ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande (sauf promotion contraire indiquée sur le site).

6.4 Réception

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) devra être signalée à SommiNova par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation et essai 30 nuits

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : somminova.contact@gmail.com. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, propre et complet, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cadre du droit légal de rétractation, sauf indication contraire sur le site.

7.2 Essai 30 nuits SommiNova

En complément du droit légal, SommiNova offre à ses clients un essai de 30 nuits à compter de la réception du produit. Si le Client n'est pas satisfait de son oreiller pour quelque raison que ce soit dans ce délai, il peut en demander le remboursement intégral.

Conditions de l'essai 30 nuits :

— La demande doit être effectuée par e-mail à somminova.contact@gmail.com avant l'expiration du délai de 30 nuits

— Le produit doit avoir été utilisé normalement (essai réel, non revendu ou offert)

— Les frais de retour dans le cadre de l'essai 30 nuits sont pris en charge par SommiNova

— Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés suivant la réception du retour

 

L'essai 30 nuits est limité à une utilisation par client et par foyer.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté dans le cadre de l'essai 30 nuits, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, SommiNova prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement intégral selon le souhait du Client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par SommiNova bénéficient des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est responsable des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus.

Article 10 — Responsabilité

SommiNova s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et au contrôle de ses produits. Cependant, la responsabilité de SommiNova ne saurait être engagée en cas :

— D'utilisation anormale ou non conforme du produit

— De dommages résultant d'une négligence ou d'une faute du Client

— De force majeure ou d'événements imprévisibles et irrésistibles

 

Les produits SommiNova sont des accessoires de confort de sommeil. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis ou traitement médical. En cas de douleurs persistantes, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et de suivi des commandes.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à : somminova.contact@gmail.com

Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande, le Client peut contacter le service client SommiNova :

— Par e-mail : somminova.contact@gmail.com

— Via le formulaire de contact disponible sur le site : www.somminova.com/contact

 

SommiNova s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter SommiNova en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1), SommiNova propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en ligne de l'Union Européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

SommiNova — CGV version du 09/05/2026 — www.somminova.com