Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Site internet : www.somminova.com
Document mis à jour le 09/05/2026
1. Éditeur du site
Le site www.somminova.com est édité à titre personnel par :
Nom et prénom : Brun Mathieu
Adresse : 39 rue du Centre, 79000 Bessines, France
Adresse e-mail : somminova.contact@gmail.com
À ce jour, aucune structure juridique n'a été immatriculée. Le site est en cours de lancement. Un numéro SIRET sera communiqué dès l'immatriculation de l'activité.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au :
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.somminova.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mathieu Brun, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Mathieu Brun.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Mathieu Brun, joignable à l'adresse : somminova.contact@gmail.com.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
— Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
— Données de paiement (traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement, non stockées par SommiNova)
— Données de navigation (cookies, adresse IP)
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
— Le traitement et le suivi des commandes
— La communication relative aux commandes et au service client
— L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
— L'amélioration du site et de l'expérience utilisateur
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
— Droit d'accès, de rectification et d'effacement
— Droit à la portabilité de vos données
— Droit d'opposition et de limitation du traitement
— Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : somminova.contact@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
6. Limitation de responsabilité
Mathieu Brun met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées sur le site www.somminova.com. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : somminova.contact@gmail.com
SommiNova — 09/05/2026 — www.somminova.com