POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SommiNova — www.somminova.com

Version en vigueur au 09/05/2026

Introduction

SommiNova (ci-après "nous", "notre" ou "SommiNova"), exploité par Mathieu Brun, s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et complète sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

En naviguant sur le site www.somminova.com et/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Nom : Mathieu Brun

Enseigne : SommiNova

Adresse : 39 rue du Centre, 79000 Bessines, France

E-mail : somminova.contact@gmail.com

Site internet : www.somminova.com

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse e-mail ci-dessus.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de votre navigation et de vos achats sur le site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

— Données d'identité : nom, prénom

— Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone

— Données de commande : produits achetés, montant, historique des commandes

— Données de paiement : traitées directement et de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal) — SommiNova ne stocke jamais vos coordonnées bancaires

— Données de communication : échanges par e-mail avec notre service client

— Données de newsletter : adresse e-mail, si vous avez consenti à recevoir nos communications

 

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement via des outils d'analyse :

— Adresse IP et données de géolocalisation approximative

— Type de navigateur et système d'exploitation

— Pages visitées, durée de visite, source de trafic

— Données de cookies (voir Article 7)

 

2.3 Données que nous ne collectons pas

SommiNova ne collecte jamais de données dites "sensibles" au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.).

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et explicites :

 

3.1 Exécution du contrat de vente

Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)

— Traitement et suivi de vos commandes

— Gestion de la livraison et des retours

— Facturation et archivage comptable

— Service après-vente et gestion des réclamations

 

3.2 Respect de nos obligations légales

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

— Conservation des données de facturation (durée légale : 10 ans)

— Réponse aux demandes des autorités compétentes

 

3.3 Intérêt légitime

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

— Amélioration de notre site et de l'expérience utilisateur

— Prévention de la fraude et sécurité des transactions

— Statistiques de vente anonymisées

 

3.4 Consentement

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)

— Envoi de la newsletter et communications commerciales

— Dépôt de cookies non essentiels (analytiques, marketing)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Article 4 — Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

— Données de compte client : 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact

— Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

— Données de newsletter : jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement

— Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

— Données de service client : 3 ans à compter de la clôture du dossier

 

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires des données

5.1 Sous-traitants

Dans le cadre de notre activité, vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants et soumis à des obligations strictes de confidentialité :

— Shopify Inc. (Canada) — hébergement du site et traitement des commandes

— Shopify Payments / Stripe — traitement sécurisé des paiements

— PayPal (Luxembourg) — traitement sécurisé des paiements

— Transporteurs et services de livraison — pour l'acheminement de vos commandes

— Prestataire d'e-mailing — pour l'envoi de la newsletter (avec votre consentement)

 

5.2 Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Shopify Inc., dont le siège est au Canada) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

5.3 Aucune vente de données

SommiNova ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucune cession ou location de fichiers clients n'est pratiquée.

Article 6 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (ex : désinscription de la newsletter via le lien présent dans chaque e-mail).

 

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à : somminova.contact@gmail.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

— Site web : www.cnil.fr

— Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

— Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Article 7 — Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite pour améliorer votre expérience.

7.2 Cookies utilisés sur le site

Le site www.somminova.com utilise les types de cookies suivants :

— Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

— Cookies analytiques : permettent d'analyser l'audience et les performances du site (ex : Google Analytics). Soumis à votre consentement préalable.

— Cookies marketing : permettent de personnaliser les publicités et de mesurer leur efficacité. Soumis à votre consentement préalable.

— Cookies Shopify : déposés par notre plateforme e-commerce pour le bon fonctionnement de la boutique.

 

7.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" disponible en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation et le bon fonctionnement du site.

Article 8 — Sécurité des données

SommiNova met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle :

— Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL) sur l'ensemble du site

— Chiffrement des données de paiement via les protocoles standards de l'industrie

— Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

— Hébergement sécurisé via Shopify, certifié PCI DSS (norme de sécurité des paiements)

 

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

Article 9 — Mineurs

Le site www.somminova.com est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à somminova.contact@gmail.com afin que nous puissions procéder à leur suppression.

Article 10 — Modifications de la politique

SommiNova se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles réglementations ou faire évoluer ses pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur le site.

La version en vigueur est toujours accessible sur le site à l'adresse : www.somminova.com/policies/privacy-policy

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Article 11 — Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

— Par e-mail : somminova.contact@gmail.com

— Par courrier : Mathieu Brun — SommiNova, 39 rue du Centre, 79000 Bessines, France

 

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois. En cas de demande complexe ou en nombre élevé, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, après information préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou toute autre autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence au sein de l'Union Européenne.

SommiNova — Politique de Confidentialité — 09/05/2026 — www.somminova.com